Cours Droit Général des Collectivités Territoriales

Voici une nouvelle version du plan de cours à destination des étudiants du Master Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de Paris II, Panthéon-Assas. Il tient compte des modifications (importantes) apportées par la projet de loi du 21 octobre 2009 (appauvrissement...) par rapport à l’avant -projet

Attention, ce plan inspire un ouvrage en cours d’écriture (le plan a été validé par l’éditeur ce qui lui assure son existence juridique) : merci de ne pas s’inspirer de son armature pour une utilisation universitaire ou professionnelle.