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TD 2 collectivités locales : Clause générale de compétence, libre administration, et rapport Collectivités/CEDH
mardi 20 octobre 2009, par Géraldine Chavrier
L’augmentation considérable des inscrits à mon cours n’a pas permis à tout le monde de disposer des fiches de TD reprographiées. Pour le cas où les fiches supplémentaires ne seraient toujours pas disponibles, je mets en ligne cette deuxième fiche. S’agissant de la CEDH, pour compléter vos connaissances, allez voir le numéro de l’AJDA du 21 septembre 2009, à propos de biens des sections de communes.
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