Lire mon étude sur l’inconstitutionnalité des conseillers territoriaux
lundi 21 décembre 2009, par Géraldine Chavrier
ACCES DIRECT A L’ARTICLE DANS CE BILLET. La création de conseillers territoriaux, élus communs aux départements et aux régions, mais siégeant soit en conseil général, soit en conseil régional, constitue la mesure phare et contestée de la réforme des collectivités territoriales.
Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’elle se fonde sur un précédent législatif ancien, qui a permis au conseil constitutionnel d’affirmer la validité constitutionnelle du dispositif. Toutefois, le gouvernement a tort d’en conclure que son projet survivra de façon certaine à la censure constitutionnelle.
En effet, la décision du conseil constitutionnel concernée a été rendue avant l’évolution des dogmes de la décentralisation, et à propos d’un contexte très particulier.
De nombreux motifs d’inconstitutionnalité peuvent aujourd’hui être avancés et prospérer ainsi que vous pourrez le constater en consultant le fichier PDF ci-dessous :
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